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Enfants en voiture du nouveau (1er septembre 2006)
image (Modification de loi en 2006)

Règle générale : La règle générale est la suivante : les enfants (les moins de 18 ans) qui mesurent moins de 1,35m doivent voyager dans un dispositif de retenue pour enfants adapté. Les enfants qui mesurent 1,35m ou plus doivent voyager dans un dispositif de retenue pour enfants adapté ou bien utiliser la ceinture de sécurité.
Concrètement, cela implique l'obligation de faire voyager les plus jeunes dans un siège-auto et les plus grands sur un rehausseur (avec ou sans dossier).

Aux places assises (à l'avant et à l'arrière) d'un véhicule automobile équipées de ceintures de sécurité

Enfants de moins de 1,35m Enfants de 1,35m ou plus
Dispositif de retenue pour enfant obligatoire Dispositif de retenue pour enfant ou ceinture de sécurité obligatoires


Aux places assises (à l'avant et à l'arrière) d'un véhicule automobile non équipées de ceintures de sécurité

Enfants de moins 3 ans Enfants de moins 3ans et plus et de moins de 1,35m
Ne peuvent pas voyager Doivent voyager à l'arrière


Les exceptions : La  règle générale ne s'applique pas:
- aux taxis
- ni aux véhicules transportant plus de 8 passagers, outre le conducteur
- autobus et autocars

Dans ces véhicules, tous les passagers doivent utiliser la ceinture aux places qui en sont équipées. En outre, dans les taxis (non équipés de dispositifs de retenue pour enfants), les enfants de moins d'1,35m doivent voyager à l'arrière.
Il y a en outre des exceptions à la règle générale, dans les voitures et camionnettes :

1) S'il est impossible d'installer, à l'arrière, un 3e dispositif de retenue pour enfants parce que 2 autres sont déjà utilisés :
  • Un 3e enfant de 3 ans ou plus (et de moins de 1,35m) peut voyager à l'arrière sans dispositif de retenue pour enfants. Il doit alors porter la ceinture de sécurité. S'il voyage à l'avant, il devra en revanche être installé dans un dispositif de retenue pour enfants.
  • Un 3e enfant de moins de 3 ans peut voyager à l'arrière sans dispositif de retenue pour enfants. Il doit alors porter la ceinture de sécurité.  Mais cette possibilité sera supprimée à partir du 9 mai 2008. Après cette date, il devra obligatoirement être transporté à l'avant dans un dispositif de retenue pour enfants.
2) Dans des cas occasionnels et sur courte distance, pour les enfants transportés qui ne sont pas ceux du conducteur : s'il n'y a pas de dispositif de retenue pour enfants dans le véhicule ou pas assez pour tous les enfants transportés, les enfants de 3 ans ou plus peuvent voyager à l'arrière sans dispositif de retenue pour enfants. Ils doivent alors porter la ceinture de sécurité. Attention, cette exception n'est donc pas valable pour les enfants du conducteur du véhicule! Pour les enfants du conducteur, c'est la règle générale qui est d'application : dispositif de retenue pour enfants obligatoire si leur taille est inférieure à moins de 1,35m.
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